CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Date de dernière mise à jour : 13/11/2024

Article 1 – Mentions légales

Le présent site, accessible à l’URL https://www.checkeasy.co/ (le «Site »), est édité par :

• SAS     Check Easy
• Numéro     Siren : 935207100
• Numéro     TVA intracommunautaire : FR05935207100
• Greffe     : RCS Marseille
• Code     NAF / APE : 6312Z (portails Internet)
• Forme     juridique : Société par actions simplifiée
• Capital     social : [à renseigner]
• Siège     social : 6 rue Albert di Fusco, 13007 Marseille, France
• Représentant     légal : Adrien Gabillet, Directeur Général

Hébergement :

• Hébergeur     : IONOS 1&1
• Coordonnées     : [à renseigner]

Service client :

• Email     : adrien@checkeasy.co

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »)ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles lesservices de Check Easy (« Services ») sont fournis aux utilisateursprofessionnels (« Clients »). L’utilisation des Services implique l’acceptationsans réserve des présentes CGU.

Ces CGU prévalent sur tout autre document émanant du Client,sauf stipulation contraire écrite par Check Easy.

Article 3 – Description des services

Mission principale : Check Easy simplifie et optimisela gestion des biens en location courte durée en automatisant les états deslieux et en réduisant les litiges.

Services proposés :

• Génération     de parcours personnalisés pour les états des lieux.
• Assistance     à la prise de photos pour le check-in et le check-out.
• Rapports     automatisés détectant les dégradations, vols, et problèmes de propreté.
• Signalement     simplifié pour les voyageurs et agents de ménage.

Bénéfices pour les clients :

• Gagner     du temps.
• Réduire     les litiges.
• Améliorer     la satisfaction des voyageurs.

Article 4 – Conditions d’inscription et d’utilisation

Utilisateurs concernés : Les Services sont destinésaux professionnels de la gestion locative, mais peuvent être utilisés par toututilisateur.

Conditions d’inscription : Pour créer un compte, leClient doit fournir :

• Nom     de l’entreprise
• Numéro     RCS
• Adresse     email
• Numéro     de téléphone

Connexion : Une seule connexion simultanée estautorisée par compte.

Compatibilité des appareils : Le site et la web appsont compatibles avec tous les appareils connectés à Internet.

Informations erronées : Check Easy se réserve ledroit de suspendre ou de supprimer tout compte contenant des informationsincorrectes ou frauduleuses.

Article 5 – Commandes et tarifs

Souscription : Les clients peuvent souscrire auxservices via la plateforme Check Easy ou un PMS connecté.

Tarifs :

• Abonnement     mensuel : 39€ HT.
• Paiement     par rapport : 1,50€ HT par rapport.

Paiement : Les paiements sont exigibles lors de lacommande et réalisés via Stripe (carte bancaire ou virement).

Défaut de paiement : En cas de non-paiement, lesservices seront suspendus jusqu’à régularisation.

Article 6 – Obligations et responsabilités

Obligations de Check Easy :

• Garantir     un service conforme aux descriptions.
• Protéger     les données des utilisateurs.

Obligations des Clients :

• Fournir     des informations exactes.
• Payer     les services dans les délais impartis.
• Utiliser     la plateforme de manière légitime.

Responsabilités : Check Easy ne peut être tenuresponsable des interruptions de service dues à des causes extérieures (forcemajeure, défaillance de réseau).

Article 7 – Réclamations et résiliation

Réclamations : Les réclamations doivent êtreformulées par email à adrien@checkeasy.co. Délai de traitement : 20 jours.

Résiliation : Les CGU peuvent être résilées par leclient ou Check Easy en cas de non-respect des obligations contractuelles.

Article 8 – Données personnelles et sécurité

Collecte des données : Check Easy collecte uniquementles données nécessaires à la fourniture des services.

Partage des données : Les données peuvent êtrepartagées avec des partenaires techniques pour assurer le bon fonctionnementdes services.

Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorerl’expérience utilisateur.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Propriété des contenus : Tous les contenus présentssur Check Easy sont la propriété exclusive de la société.

Utilisation non autorisée : Toute reproduction ouexploitation non autorisée des contenus entraînera des poursuites.

Article 10 – Notifications et modifications

Modifications des CGU : Les CGU peuvent êtremodifiées à tout moment. Les clients sont informés des modifications par email.

Article 11 – Droit applicable et résolution des litiges

Droit applicable : Les CGU sont régies par le droitfrançais.

Litiges : Tout litige sera soumis aux tribunauxcompétents de Marseille. Une procédure de médiation sera proposée avant toutrecours judiciaire.